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Actualités Juin 2020

Le confinement... c'est fini !

Le déconfinement... en très bonne voie !

Mais l'un et l'autre laisseront des traces profondes et douloureuses dans nos façons de vivre certes, mais aussi dans l'économie réelle... sous perfusion à ce jour (aides ponctuelles, prêts garantis par l'Etat...)... sans grandes annonces de licenciements importants mais aussi sans création d'emploi ou embauche... avec un démarrage aux coûts nouveaux supplémentaires très progressif. 

Au 1er Juin, les conditions de prise en charge de l'indemnité d'activité partielle sont revues "pour accompagner la reprise": 
L'indemnité versée au salarié est inchangée MAIS l'Etat et l'Unedic ne rembourseront plus que 60% du salaire brut (au lieu de 70%) sauf dans les secteurs faisant l'objet de restrictions législatives ou règlementaires particulières. 

Concernant les frais professionnels engagés par les salariés pour faire face à la situation sanitaire, l'URSSAF a précisé qu'ils seront examinés avec bienveillance lors des opérations de contrôle à venir. Les indemnités kilométriques, nuitées d'hôtel, frais de repas, de taxi, de locations de véhicules, les frais supplémentaires de garde d'engants ou tous autres frais engagés par l'entreprise ou remboursés au salarié lui permettant de se rendre sur son lieu de travail, seront considérés comme justifiés. En cas de frais remboursés au réel, les factures devront être conservées par l'employeur. 
A titre dérogatoire, il sera admis que l'indemnité attribuée dans les mêmes conditions que les tickets restaurants peut être exclue de l'assiette des cotisations, et ce, jusqu'à la reprise de la distribution des titres papiers. 

En ce qui concerne le secteur touristique, une exonération de cotisations sociales sera mise en place pour les très petites, petites et moyennes entreprises. A ces exonérations s'ajoutera un crédit de cotisations égal à 20% des salaires versés depuis Février. Ce crédit sera imputable sur l'ensemble des cotisations dues par l'entreprise. 


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